Page 58 - Support Formation GEREP EU-ETS
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Quotas - Niveaux d’activité




              ➢ Validation par l’Inspection



                                                                                  Pour se substituer aux exploitants
                                                                                  ne pouvant réaliser la déclaration







                                                                                                               Si l’inspection a des questions

                                                                                                               complémentaires ou des demandes
                                                                                                               de modifications
                                                                                                               → Redonne la main à l’exploitant












                                                                  Si la déclaration est
                                                                  satisfaisante, elle est
                                                                  validée en cliquant sur ce
                                                                  bouton





  Non diffusable                                                                                                                                      58
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