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EU ETS 4 /émissions - Choix de la méthode

Méthodes fondées sur le calcul

• Méthode standard : activité x facteur d’émission

3
E CO combustion = activité (= quantité combustible (t ou Nm ) x PCI (GJ/t ou GJ/Nm )) /
3
2
1000 x FE (tCO /TJ) x FO
2
E CO procédé = activité (t ou Nm ) x FE (tCO /t ou tCO /Nm ) x FC
3
3
2
2
2
• Bilan massique : bilan carbone

E CO 2 pour chaque flux = activité (q de matériau entrant x teneur en carbone entrant - q de
té
té
matériau sortant x teneur en carbone sortant ) x (3,664 t CO /t C)
2

• Dans le cas d’un transfert de CO vers une autre installation en vue de la production de
2

carbonate de calcium précipité, une méthode fondée sur le calcul doit être utilisée pour

déterminer cette quantité (article 49 du règlement 2018/2066).

PCI : pouvoir calorifique inférieur ; FE : facteur d’émission ; FO : facteur d’oxydation ; FC : facteur de conversion

Non diffusable Articles 24 et 25 du Règlement 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre 62