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Quotas - Niveaux d’activité
Cependant cet échéancier ne sera effectif que l’année prochaine, cette année :
• le dépôt et la transmission du rapport ALC préliminaire ne sont pas exigés.
• la transmission du (nouveau) bloc Niveau d’activité du pavé quotas, avec l'ALC vérifié,
est reporté au 15 avril 2021
Non diffusable 53
