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EU ETS 4 /émissions - Méthodes d’estimation










                            Calcul                     et / ou                 Mesure                                            OU





                                                                                                                    Méthode alternative

                                                                                                                   si les méthodes par le calcul
                                                                                                                     ou la mesure ne sont pas
                    Méthode standard                                   Système de mesure                                     réalisables

                   Activité x facteur d’émission                                                                     Seuil d’incertitude global
                                                                              en continu                                     à respecter

                               et / ou                                            (SMCE)
                     Bilan massique                                   Doit être corroboré par calcul


                carbone entrant – carbone sortant                 (sans utiliser les niveaux de méthode)
                                                                                                                        La combinaison des deux
                                                                                                                        au   sein   d’une   même
                                                                                                                        installation est soumise à
                                                                                                                        l’approbation de l’autorité
                        appliqué aux flux                          appliqué aux sources d’émission                      compétente. Les double-
           (types de combustibles ou matériaux)                         (parties de l’installation)                     comptages   et  omissions
                                                                                                                        doivent être évités.



         Articles 21 et 22 du Règlement 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
  Non diffusable                                                                                                                                      61
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