Page 56 - Support Formation GEREP EU-ETS
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Quotas - Niveaux d’activité
➢ Déclaration en cours de vérification par le prestataire
DEPOT OBLIGATOIRE
Format contraint
Si dispense de visite de site,
condition à sélectionner selon
la Guidance de la CE)
Trois types de CONCLUSION possibles pour le vérificateur
Non diffusable 56
