Page 38 - Support Formation GEREP EU-ETS
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ALC : Informations générales de l’installation
A_InstallationData
Section I : Année de déclaration
• Année de soumission du rapport
Il s’agit de l’année civile d’exploitation complète
précédant la date de déclaration règlementaire.
Sélectionner « 2021 » pour le rapportage des données
relatives aux années 2019 et 2020.
La liste déroulante contient les années de 2019 à 2030.
Section II : Report des données collectées NIM
• Méthode utilisée pour le rapportage des données du
NIM :
→ Lien direct au fichier NIM ou entrée manuelle des
données
Entrée manuelle nécessaire si modification de données
après le dépôt du dossier en 2019 par exemple.
Non diffusable 38
