Page 35 - Support Formation GEREP EU-ETS
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Formulaire ALC


         Fonctionnement



            Le fichier dispose d’un code couleur :




























           •    Onglet a_Contents :

                •   Aperçu du contenu du formulaire et lien vers les autres onglets

                •   Date et signature du formulaire par le responsable légal : le dépôt sur GEREP fera office d’engagement.

           •    Onglet b_Guidelines & conditions

                Informations générales sur l’utilisation du formulaire et sur les textes réglementaires pertinents

                Onglet c_NIMsSummary
         ALC  •  Report du fichier de collecte des données de référence (fichier « NIM ») de la demande d’allocation



  Non diffusable                                                                                                                                      35
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