Page 96 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Le plan de surveillance (PdS)

Exemple de procédure écrite sur la gestion des responsabilités, résumée dans le PdS :

Veuillez détailler la procédure utilisée pour gérer l’attribution des responsabilités en matière de surveillance et de déclaration dans
l’installation, et pour gérer les compétences du personnel responsable, conformément à l’article 58, paragraphe 3, point c) du MRR.
Cette procédure doit décrire la façon dont sont attribuées aux personnes désignées ci-dessus les responsabilités en matière de surveillance et de déclaration, la
façon dont la formation et l'évaluation des performances sont assurées et la façon dont les tâches sont séparées de sorte que toutes les données utiles soient
confirmées par une personne qui ne prend pas part au relevé et à la collecte de ces données.

Intitulé de la procédure Gestion du personnel chargé du SEQE
Référence de la procédure
Références du schéma (le cas
échéant): • La personne responsable tient une liste du personnel chargé de la gestion des données SEQE.
Description succincte de la
procédure
• La personne responsable organise au moins une réunion par an avec chaque personne concernée, au moins 4 réunions avec le personnel clé
tel que défini dans l’annexe de la procédure. Objectif: définir les besoins de formation
• La personne responsable gère la formation interne et externe en fonction des besoins définis.

Poste ou service responsable de Chef adjoint de l’unité HSEQ (santé, sécurité, environnement et qualité)
la procédure et de toute donnée
générée. Copie papier: Bureau HSEQ, rayonnage 27/9, Classeur «ETS 01-P». Par voie électronique: “P:\ETS_MRV\manag\ETS_01-P.xls”
Lieu d'archivage
Nom du système informatique S.O. (disques réseau normaux)
utilisé (le cas échéant).
Liste des normes EN ou autres S.O.
appliquées (le cas échéant)

Article 58 du règlement (UE) n°2018/2066 96
96