Page 91 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Surveillance - Le plan de surveillance (PdS)
Le modèle EXCEL de plan de surveillance proposé par la Commission européenne :
Objet ?
Permet de renseigner toutes les informations et données nécessaires au plan de
surveillance.
Pour qui ?
Tous les exploitants concernés par l'ETS.
Format obligatoire ?
Selon le projet d’arrêté : à partir du 1 septembre 2021.
er
Où le trouver ?
En téléchargement sur le site du MTE :
http://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone
En téléchargement sur GEREP
Sur le site de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/monitoring/documentation_en.htm
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