Page 100 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Processus d’amélioration continue

Contenu du rapport d’amélioration :

• Si les niveaux requis ne sont pas appliqués : améliorations mises en œuvre pour

atteindre le niveau requis ;

• Si une méthode alternative est appliquée : justification du caractère

techniquement irréalisable ou de coût excessif (flux majeur ou mineur), ou
procédure mise en œuvre pour appliquer au minimum le niveau 1.

→ Pour chaque amélioration envisagée : description de l’amélioration et de sa mise en
œuvre + calendrier prévisionnel, puis mise à jour du plan de surveillance, OU

→ Pour chaque évaluation de l’amélioration de la méthode de surveillance donnant lieu à
une impossibilité d’amélioration : justification du caractère techniquement irréalisable

ou de coût excessif.

Modèle EXCEL en anglais proposé par la Commission européenne (Template No. 7: Improvement report for stationary
installations) :
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/monitoring/documentation_en.htm

Articles 9, 14 et 69 du règlement n°2018/2066 100
Document d’orientation n°1 sur les orientations générales – page 67 100