Page 92 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Surveillance - Le plan de surveillance (PdS)
2 pièces justificatives :
Pièce n°1 :
Evaluation de l’incertitude sur les données d’activité, et respect
des niveaux de méthode requis le cas échéant
Cf. Note générale de présentation des dispositions - p.56
Note sur l’évaluation de l’incertitude
(https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/MRR_GD4_FR.pdf)
+
Pièce n°2 :
Analyse de risques
Cf. Note sur les activités de gestion du flux de données et système de contrôle – p.18
(https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/MRR_GD6_FR-1.pdf)
Article 12 du règlement (UE) n°2018/2066 92
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