Page 86 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Niveaux de méthode

Demandes de dérogation

Coûts excessifs – exemples (cas ii-dérogation sur un paramètre de calcul)

Analyses de laboratoire afin de déterminer la teneur en
carbone ou le PCI d’une matière ou d’un combustible utilisé
sur site : Coût :
= 7 000 €
Coût annuel des analyses : 7 000 €

Coût > Bénéfices

Coût excessif
→ Dérogation OK
Bénéfices environnementaux liés au niveau requis par rapport
à la méthode employée sur site pour les paramètres de calcul
(PCI, FE, FO/FC) :

Bénéfices :
S’il n’y a pas d’incidence directe sur la donnée d’activité (ex :
recours à des analyses plutôt qu’à des valeurs par défaut pour = f x 20€/t CO 2
les paramètres de calcul ; augmentation du nombre d’analyses = 30 000 x 0,01 x 20
par flux) : = 6 000 €
f = 1% x émissions annuelles moyennes des 3 dernières années

(ex. : 30 000 t CO )
2

Fichier EXCEL de la Commission européenne : « Unreasonable costs determination tool »
https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/monitoring_en#tab-0-1 86
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