Page 89 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Le plan de surveillance (PdS)

• Ce document, à réaliser par l’exploitant au

format Excel (template de la CE obligatoire à •Rédige
partir du 01/09/2021), décrit de manière Exploitant •Applique

détaillée, exhaustive et transparente la •Met à jour

méthode de surveillance appliquée à une

installation (méthodologie suivie, données utilisées, Plan de Autorité •Approuve
incertitudes obtenues, formules de calcul, niveaux de méthode surveillance compétente
demandés et appliqués, procédures …)

• Doit être approuvé par l’autorité compétente Vérificateur •S’y réfère
(DREAL) ; pas de vérification préalable du PdS

par un vérificateur

• Document-clé qui servira de référence à tous
les acteurs du système

89
89