Page 82 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Niveaux de méthode

Demandes de dérogation

Coûts excessifs – Détermination des coûts

En règle générale, seuls les coûts additionnels qui viendraient en supplément de la

méthode de référence utilisée sur l’installation sont à prendre en compte.

Types de coûts pouvant être considérés dans l’évaluation du critère coût :

• Coûts d’investissement, basés sur une période appropriée de dépréciation ;
• Coûts de fonctionnement et de maintenance (étalonnages, etc.) ;
• Coûts relatifs aux changements sur l’installation : par exemple, si l’installation d’un instrument de
mesure impose l’arrêt temporaire des unités (pas dans le cas d’un arrêt programmé de l’installation
ou de l’unité) ;

• Tout autre coût démontré : fréquence d’étalonnage plus élevée, méthode d’échantillonnage plus
coûteuse, etc.

Si : Coûts < 500 euros pour les petits émetteurs ou si Coûts < 2 000 euros pour les autres
! installations, le coût n’est pas considéré excessif, la demande de dérogation n’est pas recevable.

Durées de vie type de certains appareils de mesure : FAQ sur le site du MTE
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/18-0580%205B%20JL%20FAQ%20QUOTAS%2006092018.pdf

FAQ de la CE du 16/12/2013, Note d’orientation n°1. 82
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Site du MTE, « Plans de surveillance : note importante : données Gaz naturel, données fournisseurs, dérogations » - 08/04/2013