Page 84 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Surveillance - Niveaux de méthode
Demandes de dérogation
Coût excessif - Détermination des bénéfices environnementaux
Les bénéfices environnementaux sont basés sur un facteur d’amélioration et d’un prix
fixé à 20€ la tonne de CO e.
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Facteur d’amélioration f :
La méthode de calcul de f diffère selon que la dérogation porte sur le niveau de
méthode pour la donnée d’activité ou pour les paramètres de calcul.
Cas ii : Paramètres de calcul (FE, FO, teneur en carbone, etc.) :
Le facteur d’amélioration correspond à 1% des émissions annuelles moyennes des 3
dernières années pour le flux en question, d’où :
f = 1% x E moy/3 ans
FAQ de la CE du 16/12/2013, Note d’orientation n°1. 84
Site du MTE, « Plans de surveillance : note importante : données Gaz naturel, données fournisseurs, dérogations » - 08/04/2013 84
