Page 85 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Niveaux de méthode

Demandes de dérogation

Coûts excessifs – exemples (cas i-dérogation sur une donnée d’activité)

Coût :
Coût annuel :
Acquisition : 20 000 € = 20 000 / 10 + 1 500

Durée de vie économique : 10 ans = 3 500 €
Maintenance, étalonnage, vérification : 1 500 € / an

Coût < bénéfice

Coût excessif

Bénéfices environnementaux liés au niveau requis par rapport
à la méthode employée sur site pour la donnée d’activité :

Facteur d’amélioration : f = différence entre l’incertitude Bénéfices :
constatée avec la méthode de quantification courante sur site = f x 20€/t CO
(par ex. : 5%) et le niveau d’incertitude qui serait obtenu avec la 2
méthode requise par le règlement (par ex. : 2,5%) = 30 000 x 0,025 x 20

x émissions annuelles moyennes des 3 dernières années = 15 000 €
(ex. : 30 000 t CO )
2

Fichier EXCEL de la Commission européenne : « Unreasonable costs determination tool »
https://ec.europa.eu/clima/policies/ets/monitoring_en#tab-0-1 85
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