Page 80 - Support Formation ETS4 Surveillance

Surveillance - Niveaux de méthode

Demandes de dérogation

Caractère technique non réalisable

Lorsqu’un exploitant déclare que l’application d’une méthode de surveillance à un niveau de
méthode donné est techniquement irréalisable dans les délais requis, la DREAL évalue les

justifications de l’exploitant.

Exemples :

• Non disponibilité de la technologie de mesure pour un type de matériau donné.

• Installation d’un équipement de mesure impossible dans les conditions de fonctionnement
actuelles du site, dans les délais requis.

 Justifications à apporter par l’exploitant et à valider par la DREAL.

 Point à surveiller par le vérificateur et recommandation éventuelle.

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