Page 71 - Support Formation ETS4 Allocation

Q 1 Q 1

Adaptation des allocations

Evaluation de la première adaptation de l’allocation

ENONCÉ : Hausse du niveau d’activité d’une sous-installation avec référentiel de produit « verre
flotté »
HAL 2019 2020 2021

Niveau d’activité (tonnes) 241 000 270 000 290 000

Allocation préliminaire 109 173 ?

Niveau d’activité moyen (AAL) ?
Variation en quotas ?

• Benchmark : 0,453 quota/tonne

Q1 : La hausse du niveau d’activité moyen en 2021 (basé sur la moyenne des niveaux d’activité
annuel des années 2019 et 2020) de la sous-installation donne-t-elle lieu à une adaptation de
l’allocation pour 2021 ? Si oui, de combien de quotas ?

Rappel ∶

′
′
é 2019 + é 2020
′
é 2021 = 2
′
é = é ℎ ( / )
71
HAL : historic activity level (niveau d’activité historique) et AAL: average activity level (niveau d‘activité moyen) 71