Page 56 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations
Comparaison
de
Niveau d’activité moyen d’une sous-installation (AAL : average activity level)
Pour chaque sous-installation, AAL = moyenne arithmétique des niveaux d’activité annuels
AAL respectifs de deux années civiles d’exploitation complètes précédant la présentation de la
déclaration du niveau d’activité des sous-installations.
Exemple:
En 2021, les niveaux d’activité de la sous-installation en 2020 et 2019 seront utilisés.
Pour les nouveaux entrants, pas de calcul de niveaux moyen au cours des 3 premières
années civiles d’exploitation.
et
Niveau d’activité historique (HAL : historical activity level)
HAL
HAL = niveau d’activité de chaque sous-installation, déterminé initialement pour
déterminer l’allocation à titre gratuit → présent dans le fichier « NIM »
L’évolution du niveau d’activité est toujours comparée au HAL.
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Règlement n°2019/1842, Article 2
