Page 20 - Support Formation ETS4 Allocation

Déclaration des émissions Déclaration des niveaux

au titre de l’ETS d’activité

→ GEREP, pavé Quotas → GEREP, pavé Quotas

→ À partir de 2021 : adaptation ou non des
allocations initiales, déterminée sur la base

de la déclaration des niveaux d’activité
annuels.
• Documents sources :
• Documents sources :
o Rapport d’émission EXCEL

o Plan de surveillance des émissions o Déclaration annuelle des niveaux
(PdS), dont un diagramme de flux d’activité EXCEL (« ALC »)
et des sources d’émissions o Plan méthodologique de surveillance

Emissions (PMS) EXCEL
Allocations

1 tCO2e = 1 quota
Emissions réelles Allocation de quotas à
Surveillance et Manque d’allocations titre gratuit
déclaration annuelle gratuites Calcul basé sur des
des émissions référentiels fixes et les
niveaux d’activité

1 t émise = 1 t déclarée

20
20