Page 17 - Support Formation ETS4 Allocation
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Principe d’allocation
Règles d’allocation de quotas à titre gratuit
Basée sur des référentiels (ou « benchmarks »), dont les valeurs sont mises à jour 2 fois
(bases 2016-2017 et 2021-2022), et des niveaux d’activité au niveau de sous-installations.
2 sous-périodes d’allocation : [2021-2025] et [2026-2030]
Détermination du niveau d’activité historique : moyenne des années des périodes 2014-2018
et 2019-2023.
Sous-période d’allocation n°1 Sous-période d’allocation n°2
2021-2025 2026-2030
Années de référence : Années de référence :
• Niveaux d’activité : 2014-2018 • Niveaux d’activité : 2019-2023
• Référentiels : 2016-2017 • Référentiels : 2021-2022
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