Page 16 - Support Formation ETS4 Allocation
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Risque de fuite de carbone
ou « carbon leakage » (CL)
Exposition au risque de fuite de carbone (« CL** »)
Décision du 15/02/2019 – valable pour toute
la période 2021-2030→ 66 secteurs exposés
• CL : 100% des allocations gratuites calculées
(et application éventuelle du CSCF)
• Non-CL : 30% en 2021 jusqu’en 2026,
puis réduction linéaire de 30% en 2026
jusqu’à 0 en 2030 → part intégrale mise
aux enchères
• Sous-installation avec référentiel de chauffage
urbain : 30% jusqu’en 2030.
*CSCF : cross-sectoral correction factor (facteur de correction transsectoriel) 16
**CL : carbon leakage → exposition à un risque important de fuite de carbone 16
