Page 140 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de chaleur, chauffage urbain, combustibles,

émissions de procédé

G_Fall-back

I. 1 (a)(b) à I.7 (a)(b) Informations sur le type de production ou de service réalisé
dans les sous-installations

→ Calcul des productions de produits, notamment pour l’évaluation de l’efficacité énergétique
pour les référentiels de chaleur et de combustibles

Type de sous-installation Informations à renseigner

• Type de fabrication : Fabrication de produit, production d’énergie mécanique,
Référentiel de chaleur, CL chauffage, refroidissement (ou inconnu)
• La chaleur est-elle consommée dans l’installation ou exportée (liste des
connexions techniques) ?
Référentiel de chaleur, non-CL • Nom du produit qui utilise la chaleur, le code PRODCOM et les
productions

Référentiel de chauffage urbain (non-CL • Nom du réseau de chauffage urbain vers qui la sous-installation exporte
d’office) la chaleur

Référentiel de combustible, CL • Type de fabrication : Fabrication de produit, production d’énergie mécanique,
chauffage, refroidissement
• Nom du produit qui utilise le combustible, le code PRODCOM et les
Référentiel de combustible, non-CL
productions
Emissions de procédé, CL • Type d’émission de procédé

Emissions de procédé, non-CL • Nom du produit auquel se rapporte ces émissions

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