Page 143 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de chaleur, chauffage urbain, combustibles,
émissions de procédé

G_Fall-back

Les mêmes types d’informations ont été collectés dans l’onglet G_Fall-back du NIM 2019.

Sections I.1 (a) (b) à I.7 (a)(b)

Calcul des niveaux d’activité des sous-installations avec référentiels

A quelles fins ? de chaleur, chauffage urbain, combustible et émissions de procédé
et adaptation des allocations [2021-2025]

Quelles données ? - Niveaux d’activité pertinents selon le type de sous-installation → Parties bleues
- Détails des produits fabriqués (PRODCOM) des onglets de
l’ALC : non
obligatoire pour la
Sections I.1 (g)(o) à I.7(g)(o) déclaration
préliminaire au
Mise à jour des valeurs des référentiels de chaleur, chauffage urbain 31/01/20XX.
A quelles fins ? et combustible pour la période 2026-2030 Obligatoire pour la
→ attribution des données aux sous-installations déclaration
vérifiée au
- Emissions directes 28/02/20XX
Quelles données ? - Émissions liées à la chaleur mesurable et non mesurable
- Émissions liées aux gaz résiduaires

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