Page 144 - Support Formation ETS4 Allocation
P. 144
Attribution des émissions aux sous-installations
hors référentiel produit
G_Fall-back
I.1 (g)(o) à I.7(g)(o) Mise à jour des valeurs des référentiels de chaleur, chauffage
urbain et combustible pour la période 2026-2030
Mise à jour des valeurs des référentiels de chaleur, chauffage urbain, combustible qui
serviront au calcul des allocations de 2026 à 2030
Rappel : référentiel = t CO / TJ
2
→ Déclarer les émissions directes, mais aussi les émissions liées à différents intrants et extrants
de la sous-installation, selon des méthodes harmonisées (PMS).
Réelles - Cohérence - Comparabilité – Exhaustivité - Règles harmonisées
Attribuer les Conformément aux
Refléter la Périmètre Emissions/t émissions directes,
réalité, de la sous- produit : les entrées et sorties méthodologies
notamment la installation comparables de chaleur, les gaz inscrites à l’article
mise en œuvre d’une installation résiduaires et la 10 et à la section
de mesures à l’autre pour un consommation 10 de l’annexe VII
d’efficacité même référentiel d’électricité du FAR. 144
144
