Page 138 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de chaleur, chauffage urbain, combustibles,

émissions de procédé

G_Fall-back

Les mêmes types d’informations ont été collectés dans l’onglet G_Fall-back du NIM 2019.

I. 1 (a)(b) à I.7 (a)(b) Niveaux d’activité des sous-installations

Calcul des niveaux d’activité pour l’adaptation de l’allocation de quotas à titre gratuit pour les sous-
installations
CL : carbon leakage (fuite de carbone)

Type de sous-installation Niveaux d’activité de 2019 à 202X

Référentiel de chaleur, CL

Référentiel de chaleur, non-CL

Référentiel de chauffage urbain (non-CL d’office) Automatiques (TJ)

Référentiel de combustible, CL

Référentiel de combustible, non-CL

Emissions de procédé, CL A renseigner (en incluant les émissions
calculées pour les gaz résiduaires en onglet
Emissions de procédé, non-CL D_Emissions, section IV)
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