Page 145 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de produit spéciaux

H_SpecialBM

ALC :
Concernant les référentiels de produit spéciaux :
Données

• Produits de raffinerie spécifiques à
• Production de chaux collecter

• Production de dolomie
• Vapocraquage PMS :
• Produits aromatiques Sources de données

• Production d’hydrogène et méthodologies
• Production de gaz de synthèse d’obtention des

• Production d’oxydes d’éthylène et de glycols
• Production de chlorure de vinyle monomère données à
renseigner (similaires
aux autres types de
référentiels)

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Règlement FAR du 19 décembre 2018, articles 16, 19, 20. Guidance de la Commission européenne n°3 et n°9 145