Page 139 - Support Formation ETS4 Allocation
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Référentiels de chaleur, chauffage urbain, combustibles,
émissions de procédé
G_Fall-back
Les mêmes types d’informations ont été collectés dans l’onglet G_Fall-back du NIM 2019.
I. 1 (a)(b) à I.7 (a)(b) Niveaux d’activité des sous-installations
→ A partir des changements de niveaux d’activité, le calcul de l’adaptation de l’allocation est
effectué si les critères règlementaires sont atteints.
HAL + 15% < AAL 2021 < HAL + 20% → Adaptation de l’allocation en 2021
HAL < AAL 2022 < HAL + 15% → Intervalle de variation différent de AAL 2021 : adaptation de l’allocation au niveau du HAL
HAL < AAL 2023 < HAL + 15% → Intervalle de variation inchangé par rapport à l’AAL 2022 : pas d’adaptation de l’allocation
HAL < AAL 2024 < HAL + 15% → Intervalle de variation inchangé par rapport à l’AAL 2022 et 2023: pas d’adaptation de l’allocation
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