Page 135 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de produit

F_ProductBM

I. (l) Niveaux d’activité des sous-installations avec référentiel de produit

Renseigner les quantités de gaz résiduaires:
A partir de 2026, au sein d’une sous-
• produites • importées installation avec référentiel de produit, le

• consommées • exportées torchage des gaz résiduaires pour une autre
raison que le torchage de sécurité donnera
• torchées lieu à une réduction de l’allocation.

Renseigner :

• les PCI et FE CO 2 → Emissions calculées automatiquement à l’onglet K.

→ Détermination de l’adaptation de allocation liée au torchage des gaz résiduaires

pour autre raison que le torchage de sécurité.

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