Page 134 - Support Formation ETS4 Allocation

Attribution des émissions aux sous-installations

Référentiel produit

F_ProductBM

I. (c) et (d) Niveaux d’activité des sous-installations avec référentiel de produit

Mise à jour des valeurs des référentiels de produit pour la 2 nde période 2026-2030

Rappel : référentiel = t CO e / tonne de produit fabriqué
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→ Déclarer les émissions directes, mais aussi les émissions liées à différents intrants et
extrants de la sous-installation, selon des méthodes harmonisées (PMS).

Réelles - Cohérence - Comparabilité – Exhaustivité - Règles harmonisées

Attribuer les Conformément aux
Refléter la Périmètre Emissions/t émissions directes,
réalité, de la sous- produit : les entrées et sorties méthodologies
notamment la installation comparables de chaleur, les gaz inscrites à l’article
mise en œuvre d’une installation résiduaires et la 10 et à la section
de mesures à l’autre pour un consommation 10 de l’annexe VII
d’efficacité même référentiel d’électricité du FAR. 134
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