Page 133 - Support Formation ETS4 Allocation

Référentiels de produit

F_ProductBM

Les mêmes types d’informations ont été collectés dans l’onglet F_ProductBM du NIM 2019.

Sections I.1 (a) à (f)

Calcul des niveaux d’activité des sous-installations avec
A quelles fins ?
référentiels de produit et adaptation de l’allocation

→ Parties bleues
- Productions annuelles des onglets de
Quelles données ? - Cas particuliers d’allocation : interch.comb/élec, chaleur importée l’ALC : non
d’installations non ETS obligatoire pour la
- Détails des produits fabriqués (PRODCOM) déclaration
préliminaire au
31/01/20XX.
Sections I.1 (g) à (o) Obligatoire pour la

Mise à jour des valeurs des référentiels de produit pour la déclaration
période 2026-2030 et adaptation de l’allocation vérifiée au
A quelles fins ? 28/02/20XX
→ attribution des données aux sous-installations à déclarer
de 2019 à 2023

- Emissions directes

Quelles données ? - Émissions liées à la chaleur mesurable et non mesurable
- Émissions liées aux gaz résiduaires 133
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