Page 156 - Support Formation PGS

Valeurs limites
Seuil (seuil de
Activité (seuil de d’émission dans Valeurs limites d’émission
Valeurs limites
consommation de solvant consommation les gaz diffuse (en % de la d’émission totale Dispositions particulières
de solvants en
en tonnes/an) résiduaires (mg quantité de solvant utilisé)
tonnes/an)
C/Nm3)

Installation Installation Installation Installation
nouvelle au existante au nouvelle au existante au
sens de la sens de la sens de la sens de la
directive directive directive directive
Niveau national

1
Graisse animale : 1,5 ( ) Les valeurs limites d’émission totale pour
kg/tonne des installations transformant des lots sépa-
Ricin: 3 kg/tonne rés de graines et autres matières végétales
Colza: 1 kg/tonne devraient être fixées par les autorités
Extraction d’huiles végétales Tournesol: 1 kg/tonne compétentes cas par cas, en recourant aux
et de graisses animales et Soja (broyage normal): meilleures techniques disponibles.
activités de raffinage d’huile 0,8 kg/tonne
19
2
végétale, lorsque la Soja (flocons blancs): 1,2 ( ) S’applique à tous les processus de frac-
consommation de solvant est kg/tonne tionnement à l’exception de la
supérieure à 10 t/an Autres graines et autres démucilagination (élimination des matières
matières végétales: 3 gommeuses de l’huile).
1
kg/tonne ( ) / 1,5
3
kg/tonne ( ) / 4 kg/tonne ( ) S’applique à la démucilagination.
2
( )
3

( ) En cas d’utilisation de techniques
1
permettant la réutilisation du solvant
récupéré, la valeur limite d’émission dans
Fabrication de produits 5% de 15% de les gaz résiduaires est de 150.
pharmaceutiques, lorsque la
2
1
2
20 20 ( ) 5 ( ) 15 ( ) solvant solvant
consommation de solvant est utilisé utilisé ( ) La valeur limite d’émission diffuse ne
2
supérieure à 50 t/an
comprend pas les solvants vendus avec les
mélanges pour revêtement dans un récipient
fermé hermétiquement 156
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