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Seuil (seuil de Valeurs limites
Valeurs limites d’émission
Activité (seuil de consommation consommation d’émission dans les diffuse (en % de la quantité Valeurs limites Dispositions particulières
de solvant en tonnes/an) de solvants en gaz résiduaires (mg de solvant utilisé) d’émission totale
tonnes/an) C/Nm3)
Installation Installation Installation Installation
nouvelle au existante au nouvelle au existante au
sens de la sens de la sens de la sens de la
directive directive directive directive
Nettoyage de surface à l’aide de
composés organiques volatils à
mentions de danger H340, H350,
H350i, H360D ouH360F, ou de
1
composés organiques volatils 1-5 20 ( ) 15 /
Niveau national
halogénés à mentions de danger
H341 ou H351, au sens du
règlement (CE)n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil
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du 16 décembre 2008 relatif à la
classification, à l’étiquetage et à
l'emballage des substances et des
mélanges, modifiant et abrogeant
1
les directives 67/548/CEE et >5 20 ( ) 10 /
1999/45/CE et modifiant le
règlement (CE) n° 1907/2006,
lorsque la consommation de
solvant est supérieure à 1 t/an
1
( ) Ces valeurs ne s’appliquent
/
1
1
2-10 75 ( ) 20 ( ) pas aux installations qui
Autres nettoyages de surface, démontrent à l’autorité
lorsque la consommation de compétente que la teneur
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solvant est supérieure à 2 t/an moyenne en solvant organique
1
>10 75 ( ) 20 ( ) / de tous les produits de
1
nettoyage utilisés ne dépasse
pas 30% en poids
1
( ) La conformité aux valeurs
Revêtement et retouche de limites d’émission est
véhicules, lorsque la consommation
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6 50 ( ) 25 / démontré sur la base de
de solvant est supérieure à 0,5 mesures moyennes par quinze
t/an
minutes
( ) Pour les installations ayant
1
Laquage en continu, lorsque la recours à des techniques
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7 consommation de solvant est 50 ( ) 5 10 / permettant la réutilisation de
1
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supérieure à 25 t/an solvants récupérés, la valeur
limite d’émission est de 150