Page 155 - Support Formation PGS

Valeurs limites
Seuil (seuil de
Activité (seuil de d’émission dans Valeurs limites d’émission
Valeurs limites
consommation de solvant consommation les gaz diffuse (en % de la d’émission totale Dispositions particulières
de solvants en
en tonnes/an) résiduaires (mg quantité de solvant utilisé)
tonnes/an)
C/Nm3)

Installation Installation Installation Installation
nouvelle au existante au nouvelle au existante au
sens de la sens de la sens de la sens de la
directive directive directive directive
Niveau national

Stratification de bois et de
plastique, lorsque la
15 30 g/m 2
consommation de solvant est
supérieure à 5 t/an

5-15 50 ( ) 25 ( ) En cas d’utilisation de techniques
1
1
Revêtement adhésif, lorsque
16 la consommation de solvant permettant la réutilisation du solvant
récupéré, la valeur limite d’émission dans
est supérieure à 5 t/an
1
>15 50 ( ) 20 les gaz résiduaire est de 150.
Fabrication de mélanges 100-1000 150 5 5 % de solvant utilisé La valeur limite d’émission diffuse ne
pour revêtements, de vernis,
17 d’encres et de colle, lorsque comprend pas les solvants vendus avec les
mélanges pour revêtement dans un récipient
la consommation de solvant fermé hermétiquement.
est supérieure à 100 t/an >1000 150 3 3 % de solvant utilisé

( ) En cas d’utilisation de techniques
1
permettant la réutilisation du solvant
Conversion de caoutchouc, récupéré, la valeur limite d’émission dans
lorsque la consommation de les gaz résiduaires est de 150.
2
18 20 ( ) 25 ( ) 25 % de solvant utilisé
1
2
solvant est supérieure à 15 ( ) La valeur limite d’émission diffuse ne
t/an comprend pas les solvants vendus avec les
mélanges pour revêtement dans un récipient
fermé hermétiquement. 155
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