Page 153 - Support Formation PGS

Seuil (seuil de Valeurs limites
Activité (seuil de Valeurs limites d’émission
Valeurs limites
consommation de solvant en consommation d’émission dans les gaz diffuse (en % de la quantité d’émission totale Dispositions particulières
résiduaires (mg
de solvants en
tonnes/an) de solvant utilisé)
tonnes/an) C/Nm3)
Installation Installation Installation Installation
nouvelle au existante au nouvelle au existante
sens de la sens de la sens de la au sens de
directive directive directive la directive
( ) La valeur limite d’émission
1
concerne l’application du
revêtement et le séchage dans des
Niveau national conditions maitrisées.
( ) la première valeur limite
2
5-15 100 ( ) ( ) 25 ( ) d’émission se rapporte au séchage,
1
4
4
la seconde à l’application du
Autres revêtements, y compris revêtement
le revêtement de métaux, de ( ) Pour les installations de
3
plastiques, de textiles (autres revêtement de textiles ayant recours
que l’impression sérigraphique à des techniques permettant la
8 en rotative), de feuilles et de réutilisation de solvants récupérés,
papier, lorsque la la valeur limite d’émission est de
consommation de solvant est 150 pour l’ensemble de l’opération
supérieure à 5 t/an d’application du revêtement et de
séchage
4
50 / 75 ( ) ( ) ( ) ( ) Les activités de revêtement qui
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3
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>15 20 ( ) ne peuvent se dérouler dans des
4
conditions maîtrisées (telles que
construction navale, revêtement des
aéronefs) peuvent déroger à ces
valeurs conformément au VI de
l’article 9.1
1
( ) S’applique aux installations où le
Revêtement de fil de diamètre moyen de fil est inférieur
bobinage, lorsque la 10g/kg ( )
1
9 ou égal à 0.1 mm
consommation de solvant est 5g/kg ( ) ( ) S’applique à toutes les autres
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2
supérieure à 5 t/an
installations
( ) La valeur limite d’émission
1
concerne l’application du
Revêtement de surfaces en 15-25 100 ( ) 25 revêtement et le séchage dans des
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bois, lorsque la consommation
10 conditions maitrisées
de solvant est supérieure à 15 1
153
t/an ( ) La première valeur se rapporte au
153on
>25 50 / 75 ( ) 20 séchage, la seconde à l’applicati
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du revêtement