Page 151 - Support Formation PGS

Seuil Valeurs limites
(seuil de d’émission Valeurs limites d’émission
Activité (seuil de consommation de consommation dans les gaz diffuse (en % de la quantité Valeurs limites d’émission Dispositions particulières
solvant en tonnes/an) totale
de solvants en résiduaires (mg de solvant utilisé)
tonnes/an) C/Nm3)

Installation Installation Installation Installation
nouvelle au existante au nouvelle au existante au
sens de la sens de la sens de la sens de la
directive directive directive directive
Niveau national

15-25 100 30 ( ) / ( ) Le résidu de solvant
1
1
Impression sur rotative offset à sécheur dans le produit fini n’est
thermique, lorsque la consommation de pas considéré comme
1
solvant est supérieure à 15 t/an faisant partie des
1
>25 20 30 ( ) / émissions diffuses

Héliogravure d’édition, lorsque la
2 consommation de solvant est supérieure 75 10 15 /
à 25 t/an

15-25 100 25 /
Autres unités d’héliogravures,
flexographie, impression sérigraphique
3 en rotative, contrecollage ou
vernissage, lorsque la consommation de
solvant est supérieure à 15 t/an
>25 100 20 /

Impression sérigraphique en rotative sur
textiles ou cartons, lorsque la
3 bis >30 100 20 /
consommation de solvant est supérieure
à 30 t/an 151
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