Page 19 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Les acteurs en matière de surveillance, de
déclaration et de vérification des émissions
EXPLOITANT VERIFICATEUR DREAL
Mettre en place la surveillance Apporter des remarques sur le plan Instruire et approuver le plan de
des émissions de GES tout au de surveillance (pas de processus surveillance et ses modifications
long de la période 2021-2030 : de vérification) ultérieures
plan de surveillance Instruire les rapports
d’amélioration
Déclarer les émissions de GES Vérifier et valider sur GEREP (en Valider la déclaration annuelle des
chaque année (template Excel ligne) la déclaration annuelle des émissions ETS sous GEREP
dédié et pavé Quotas sur émissions de GES soumises à l’EU
GEREP) → processus de ETS, sur la base du plan de
conformité surveillance
Gérer investissements/actions - -
de réduction
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