Page 104 - Support Formation ETS4 Surveillance

Plan de Surveillance – Etude de cas

• Pour quelle(s) activité(s) quotas l’installation peut être incluse dans l’EU ETS ?

❑ Combustion de ❑ Production de chaux ❑ Les deux

combustibles

• Production de chaux : seuil fixé à 50 tonnes/jour

• Combustion de combustibles : 13 MW + 10 MW = 23 MW > 20 MW

• Chaudière biomasse et groupes électrogènes exclus du calcul

Quelle est la catégorie de l’installation ? ❑ A ❑ B ❑ C

• Emissions : 21 643 + 22 313 + 312 = 44 268 tCO2e < 50 000 tCO2e

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