Page 60 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations en cours de période
Nouvelle adaptation après une 1 ère adaptation : l’intervalle de 5%
1 critère ET 2 nd critère
er
Seuils d’adaptation de
Niveau d’activité l’allocation
annuel moyen (AAL)
∆ > 100 quotas
25 % Seuils pour une nouvelle
adaptation de l’allocation
Augmentation Adaptation à chaque fois que des
d’activité 20 %
er
15 % 1 seuil pour l’adaptation variations du niveau d’activité d’une
de l’allocation sous-installation sont de nature à
entraîner une adaptation annuelle du
Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 de la sous-installation correspondant
Niveau d’activité niveau de l’allocation à titre gratuit
historique (HAL)
1 seuil pour l’adaptation à 100 quotas ou plus.
er
-15 % de l’allocation
Diminution -20 %
d’activité Seuils pour une nouvelle
-25 % adaptation de l’allocation
60
Niveau d’activité Règlement n°2019/1842, Article 5 60
annuel moyen (AAL)
