Page 43 - Support Formation ETS4 Allocation
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3 Référentiel combustible
3. Sous-installation avec référentiel combustible (suite) :
Exemple :
Sous-installation avec BM combustible
Emissions
Fabrication d’un P non soumis à BM
Combustible produit produit
Four (ex. : séchage direct)
Valeur du référentiel = 42,6 quotas/TJ (à confirmer)
Donnée d’activité = TJ de combustibles consommés et éligibles au référentiel combustible
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