Page 193 - Support Formation ETS4 Allocation
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RÉFÉRENCES
Site du Ministère de la transition écologique et solidaire :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/marches-du-carbone#e5
→ Le Plan Méthodologique de Surveillance (PMS) au titre du SEQE : guide
explicatif - A l’attention des exploitants -
Mai 2020
Avis aux opérateurs économiques sur les modalités de collecte des données
pour la quatrième phase du système d’échange de quotas d’émission de gaz à
effet de serre – JORF du 30 avril 2019 (NOR : TRER1911534V)
Citepa.org : article sur les enjeux de la phase 4
(https://www.citepa.org/fr/2020_05_a03/)
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