Page 103 - Support Formation ETS4 Allocation

Déclaration annuelle des données d’allocation

Le modèle EXCEL de déclaration ALC

• En France, le fichier EXCEL ALC (modèle proposé par la Commission européenne)
devra être utilisé par les exploitants.

• Version traduite en français disponible.

• Où sera disponible la version en français ? En téléchargement sur GEREP (via le site
« mon AIOT ») :
https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/

AIOT : Activités, Installations, Ouvrages et Travaux. Le terme AIOT comprend à la fois les ICPE (Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement) et les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

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