Page 102 - Support Formation ETS4 Allocation

Déclaration annuelle des données d’allocation

Avant de compléter le formulaire ALC, de quoi doit se munir l’exploitant ?

• Du PMS approuvé par la DREAL (en cours d’instruction), dont le schéma de son
installation décrivant le découpage en sous-installations et les instruments de mesure

Pourquoi ?
La déclaration annuelle des niveaux d’activité via le remplissage du formulaire ALC doit

s’effectuer conformément au PMS approuvé.

• Des procédures et de tout document accompagnant le PMS

Pourquoi ?
Aide l’exploitant à collecter les données nécessaires pour compléter l’ALC.

• Du NIM couvrant les données historiques 2014-2018
Pourquoi ?

Aide l’exploitant à compléter l’ALC, qui est très similaire au NIM.

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