Page 43 - Support Formation GEREP EU-ETS
P. 43
ALC : Allocation initiale
B+C_SubInstallations
Ces informations figurent déjà dans l’onglet K_Summary, Section IV du NIM 2019, duquel elles peuvent être
reportées automatiquement.
Niveau d’activité historique de la sous-
installation (HAL) (si entrée manuelle) ou pour
Section II : Allocations initiales les nouvelles sous-installations ayant démarré
après le 30 juin 2019
Pour l’évaluation
des seuils (15%,
intervalles de 5%)
pour l’adaptation
de l’allocation
Non diffusable 43
