Page 9 - Support Formation ETS4 Surveillance

EU ETS 4 :

th
European Union Emissions Trading System (EU ETS) – 4 period (2021-2030) /
Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union

européenne (SEQE-UE)

1. Contexte et règlementation : rappels

▪ Textes de référence

▪ Les périodes d’échange

▪ L’EU ETS 4 : qui est concerné ?

▪ Cycle de conformité et échéances

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