Page 9 - Support Formation ETS4 Surveillance
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EU ETS 4 :





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               European Union Emissions Trading System (EU ETS) – 4 period (2021-2030) /
                 Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union

                                                         européenne (SEQE-UE)





                1. Contexte et règlementation : rappels









                           ▪      Textes de référence



                           ▪      Les périodes d’échange



                           ▪      L’EU ETS 4 : qui est concerné ?




                           ▪      Cycle de conformité et échéances






                                                                                                                                                      9 9
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