Page 109 - Support Formation ETS4 Surveillance
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Déclaration - Le rapport d’émission
• Template Rapport d’émission au format Excel de la Commission
européenne obligatoire à partir du 01/01/2020
• Suit le cheminement du plan de surveillance.
• Le vérificateur vérifie que la déclaration des émissions est conforme à
la méthode décrite dans le plan de surveillance.
• Calcul automatique des émissions par le rapport d’émission EXCEL selon
les paramètres renseignés.
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