Page 96 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

Prise en compte d’autres paramètres influant sur l’allocation

Paramètres concernés par des variations à prendre en compte :

• Quantité de gaz résiduaires torchés hors raison de sécurité dans le cas de sous-installation
avec BM produit (règle applicable après 2025 mais à déclarer dès aujourd’hui)

• Quantité de chaleur importée d’une installation non ETS (ou d’une installation produisant de
l’acide nitrique) vers un BM produit  déduction de la chaleur importée à l’allocation de la sous-
installation

• Facteur d’interchangeabilité combustible / électricité

• Quantité de charge supplémentaire liée à l’hydrogène, l’éthylène et/ou de produits chimiques à
haute valeur ajoutée (« HVC », high value chemicals) dans le cas de sous-installation avec BM
produit « Vapocraquage »

• Facteur correctif lié à l’hydrogène dans le cas de sous-installation avec BM produit « Chlorure de
vinyle monomère »

→ Si concerné → à compléter dans l’ALC chaque année

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Règlement n°2019/1842, Article 6 et GD CE n° 7 « Guidance on allocation level changes » 96