Page 95 - Support Formation ETS4 Allocation
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Adaptation des allocations
Prise en compte d’autres paramètres influant sur l’allocation
Certains paramètres influencent directement le calcul de l’allocation. Leur variation est à prendre en
compte pour l’adaptation de l’allocation dans le temps.
Adaptation de l’allocation à
Si è ∗ − è ∗ > + x 5 %
è ∗ titre gratuit basée sur la
variation du paramètre Y
′
Si ∆ allocation de la sous − installation > ±100 quotas d émissions
*paramètres mentionnés à l’article 16, paragraphe 5, ou aux articles 19, 20, 21 ou 22 du règlement délégué (UE)
n°2019/33, autre que les niveaux d’activité
è −1 + è −2
′
é ∶ è =
2
La considération de la variation d’un tel paramètre se fait indépendamment de la variation sur le niveau d’activité.
Exemples :
• Si ∆ niveau d’activité < 15% ET ∆ paramètre > 15% ET ∆ quotas > 100 → adaptation de l’allocation en fonction du paramètre moyen
• Si ∆ niveau d’activité > 15% ET ∆ paramètre > 15% ET ∆ quotas > 100 → adaptation de l’allocation en fonction du paramètre moyen et du
niveau d’activité moyen
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Règlement n°2019/1842, Article 6 et GD CE n° 7 « Guidance on allocation level changes » 95
