Page 94 - Support Formation ETS4 Allocation
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Q 6 et Q 7 Q 6 et Q 7 Adaptation des allocations
Evaluation de l’adaptation de l’allocation - efficacité énergétique
ENONCÉ : Une sous-installation avec référentiel de combustible non-CL a subi une forte diminution
de son niveau d’activité (>15%).
Q6 : Cette modification est due à une amélioration démontrable de l’efficacité énergétique des
équipements de +15%. L’allocation de quotas gratuits sera-t-elle adaptée en conséquence ?
❑ OUI ❑ NON
Q7 : Cette modification est due à une diminution des niveaux de production de la sous-installation.
L’allocation de quotas gratuits sera-t-elle adaptée en conséquence ?
❑ OUI ❑ NON
Note : l’autorité compétente peut demander des compléments à l’exploitant avant de prendre une
décision.
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