Page 64 - Support Formation ETS4 Allocation

Adaptation des allocations

Exemple : variation du niveau d’activité pour une sous-installation sur plusieurs années - Détails

2 nde adaptation en 2022 :

3 cas :
e
Niveau d’activité
annuel moyen • 2022 − > 20%
(AAL)

(AAL [moy arithm : 2020;2021] – HAL) / HAL = 8 %

30 % → critère 1 non-satisfait

25 %

20 % • Critère 2 : ∆ par rapport à l’allocation adaptée en 2021 > 100 quotas : pas
besoin d’être évalué
15 %

+17 %

+8 % → Pas d’adaptation de l’allocation :

Niveau d’activité Alloc 2022 = HAL x BM x (CLEF x CSCF ou LRF) 2022
historique (HAL)
Année 2021 Année 2022 64

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